Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Le denturologiste doit aviser par écrit, le secrétaire de l’Ordre de l’adresse complète de son cabinet de consultation principal et de tous les cabinets de consultation secondaires dans les 30 jours où il commence à y exercer la denturologie ainsi que de tout changement, dans les 30 jours où il survient.
D. 1011-85, a. 66.
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